Règlementation

Quelques règles de bons voisinages

Balayer devant sa porte.

La propreté de la commune est l'affaire de tous. Si les employés communaux balayent pour vous, les riverains ne doivent pas pour autant oublier leurs obligations : celles de nettoyer régulièrement leur trottoir et le caniveau :- Balayer les détritus - Désherber - Déneiger.

 Les déchets ménagers

Doivent être mis dans un conteneur ou un sac plastique résistant et fermé afin que son contenu ne soit pas renversé sur les chaussées.
Les déchets végétaux ne sont plus collectés : les déposer dans un composteur ou à la déchetterie de Presles et Boves ou d'Allemant.
Ces déchetteries reçoivent également les encombrants, les ferrailles, les gravats, les textiles, les huiles de vidange, les batteries, les déchets spéciaux.
Les cartouches d'encre d'imprimantes et les piles usagées peuvent être déposées à la mairie.

 Propriétaires de chien

Apprenez leur le caniveau, ne les laissez pas divaguer et veillez aux aboiements intempestifs et prolongés.

 Plantations

Le code civil limite la distance et la hauteur des plantations
- pour les plantations de moins de 2 mètres de haut, les arbres, les arbrisseaux et arbustes seront à 0,50 mètre au moins de la ligne séparative.
- pour les plantations de 2 mètres de haut et plus, les arbres seront à la distance de 2 mètres au moins de la ligne séparative.

 Bruit

RAPPEL : Arrêté préféctoral portant réglementation des bruits de voisinage.

-Article 8-

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de suciter une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie mécanique, ne peuvent être effectués que :

• Les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
• Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
• Le dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Brûlage à l'air libre des déchets verts

Les déchets verts (issus de tonte de pelouse, taille de haies et d'arbustes, résidus d'élagage etc..) sont assimilés à des déchets ménagers dont le brûlage à l'air libre est INTERDIT.

Selon le règlement sanitaire départemental ou RSD en son article 84.

Stationnement

Article 37-1 du code de la route
Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
Est considéré comme gênant voire dangereux :

 - un véhicule stationné sur les trottoirs ainsi que sur les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons.
- un véhicule stationné à proximité des intersections de routes, des virages

 Devant l'école

Les marquages jaunes indiquent qu'il est interdit de stationner à cet endroit, même un instant (Plan vigie pirate)